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- Question écrite n° 80887 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 93086 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 09/02/2016
- professions de santé - psychomotriciens - diplôme obtenu en Belgique. reconnaissance
- Question écrite n° 83918 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 30/06/2015
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - dons du sang. réforme. perspectives
- Question écrite n° 62393 de M. Jean-Christophe Cambadélis
- Date de dépôt : 05/08/2014
- élections et référendums - élections européennes - nouveaux élus. attitude
- Question écrite n° 20084 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 05/03/2013
- élections et référendums - cumul des mandats - réglementation. réforme
- Question écrite n° 76067 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 17/03/2015
- personnes âgées - établissements d'accueil - tarifs. informations. perspectives
- Question écrite n° 3423 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 28/08/2012
- industrie - politique industrielle - économie numérique. développement. propositions
- Question écrite n° 55665 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 20/05/2014
- enseignement - établissements - laïcité. application. moyens
- Question écrite n° 13381 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 11/12/2012
- professions de santé - ordre professionnel - cotisations. caractère facultatif. perspectives
- Question écrite n° 69579 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 25/11/2014
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
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