1528853 résultats trouvés
- Question écrite n° 62010 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 61896 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Projet de loi de finances pour 1993. perspectives
- Question écrite n° 61745 de M. Vachet L�on
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Securite civile - Politique et reglementation - Etats generaux de la securite civile. concertation. sapeurs-pompiers. elus locaux
- Question écrite n° 61905 de M. Roger-Machart Jacques
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Impot sur le revenu - BIC - Exoneration. creation d'entreprises. conditions d'attribution. prestations de services intellectuelles
- Question écrite n° 61548 de M. Koehl �mile
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Animaux - Epizooties : Bas-Rhin - Sangliers. peste porcine. lutte et prevention
- Question écrite n° 61565 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Audiovisuel - Politique et reglementation - Financement. perspectives
- Question écrite n° 61574 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Disponibilite. reintegration
- Question écrite n° 61620 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Pollution et nuisances - Graffitis - Lutte et prevention
- Question écrite n° 61603 de M. Jacquemin Michel
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Cabines d'ascenseur. portes. mise en conformite
- Question écrite n° 61709 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
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