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Amendement n° 37 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Tourret, rapporteur - Après l'article 55 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 538 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian et M. Vitel - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 4193 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Bocquet - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 197 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 09/01/2014; Amendement de M. Piron, M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 2291 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard, M. Alauzet, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert et M. Molac - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 11 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - Nouvelle Lecture - n° 3788: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Travert, M. Durand, M. Françaix, M. Pouzol, M. Bréhier, M. Rogemont, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, Mme Corre, M. Cresta, M. Deguilhem, M. Dellerie, M. Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, M. William Dumas, Mme Martine Faure, M. Féron, Mme Fournier-Armand, M. Hanotin, M. Joron, Mme Lang, Mme Langlade, Mme Lepetit, Mme Martinel, M. Ménard, Mme Olivier, M. Paul, Mme Povéda, M. Premat, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Vignal et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Amendement n° 467 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Tardy - Article 62 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 161 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu et M. Morin - Après l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 15 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 26/10/2015; Amendement de M. de Mazières, Mme Nachury, M. Straumann, M. Mariani, Mme Zimmermann, M. Guillet, M. Le Fur, M. Abad, Mme Kosciusko-Morizet, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Vautrin, M. Brochand, M. Sermier, Mme Genevard, M. Hetzel et M. Couve - Après l'article 51 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 215 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 08/02/2014; Amendement de Mme Grosskost et M. Foulon - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)