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Question écrite n° 23394 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 09/04/2013
énergie et carburants - stations-service - mise aux normes. aides de l'État
Question écrite n° 84030 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 07/07/2015
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - médailles militaires
Question écrite n° 59791 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 08/07/2014
sécurité publique - inondations - prévention. rapport. propositions
Question écrite n° 10330 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 20/11/2012
emploi - jeunes - rapport. propositions
Question écrite n° 21704 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 26/03/2013
commerce et artisanat - commerce de détail - FISAC. missions. financement
Question écrite n° 786 de M. François Vannson
Date de dépôt : 17/07/2012
baux - baux d'habitation - loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948. réforme
Question écrite n° 74325 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
Date de dépôt : 17/02/2015
urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmée. mise en oeuvre
Question écrite n° 18158 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 12/02/2013
agriculture - PAC - orientations. perspectives
Question écrite n° 26129 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/05/2013
logement - logement social - décret n° 2012-1118 du 2 octobre 2012. mise en oeuvre
Question écrite n° 46661 de M. Sébastien Denaja
Date de dépôt : 24/12/2013
coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert