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- Date de dépôt : 14/09/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 61659 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Industrie aeronautique - Emploi et activite - Perspectives
- Question écrite n° 61627 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles. consequences. salaries
- Question écrite n° 61654 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 14/09/1992
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- Date de dépôt : 14/09/1992
- Enseignement superieur : personnel - Enseignants - Droit. ATER. statut
- Question écrite n° 61617 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 61640 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Tourisme et loisirs - Camping caravaning - Zones littorales non amenagees. seuil d'occupation par unite fonciere. decret no 84-227 du 29 mars 1987. reforme
- Question écrite n° 61718 de M. Lejeune Andr�
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Tourisme et loisirs - Associations et mouvements - Associations de tourisme social. regime fiscal
- Question écrite n° 61572 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Groupements de communes - Syndicats de communes - SIVOM. loi no 88-13 du 5 janvier 1988. application. syndicalisme a la carte
- Question écrite n° 61543 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Enseignement superieur - Oeuvres universitaires - CROUS. cites universitaires. capacites d'accueil
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