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- Question écrite n° 56369 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Grille d'evaluation. reforme. consequences
- Question écrite n° 56518 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes . remboursement
- Question écrite n° 56541 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Logement - PLA : Essonne - Dotation. montant
- Question écrite n° 56627 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Professions sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 56487 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement : personnel - ONISEP - Formation professionnelle
- Question écrite n° 56589 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Fonction publique territoriale - Centre national de la fonction publique territoriale - Fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 56308 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Services rendus a la resistance avant l'age de seize ans. reconnaissance
- Question écrite n° 56210 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Interieur et securite publique : personnel - Sous-prefets. vacances de postes
- Question écrite n° 56340 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement : personnel - Enseignants - Mutation. reglementation
- Question écrite n° 56431 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres et masseurs kinesitherapeutes - Frais de deplacement. remboursement. harmonisation avec les professions medicales
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