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Question écrite n° 98783 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 13/09/2016
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
Question écrite n° 8271 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 23/10/2012
TVA - taux - services à la personne
Question écrite n° 41179 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 29/10/2013
retraites : généralités - caisses - Carsat. Aude. situation
Question écrite n° 34937 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 30/07/2013
produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
Question écrite n° 73912 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 17/02/2015
chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - extension. modalités
Question écrite n° 49483 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/02/2014
pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
Question au Gouvernement n° 871 de M. Philippe Houillon
Date de dépôt : 23/05/2013
État - ministres - détention d'avoirs à l'étranger. déclarations
Question écrite n° 15325 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 15/01/2013
automobiles et cycles - PSA Peugeot-Citroën - aides de l'Etat
Question au Gouvernement n° 439 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 16/01/2013
élections et référendums - élections cantonales - réforme. perspectives
Question écrite n° 12504 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Date de dépôt : 04/12/2012
étrangers - enfants - kafala. réglementation