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Question écrite n° 44870 de M. David Douillet
Date de dépôt : 03/12/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
Question écrite n° 60028 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 91119 de M. Michel Pouzol
Date de dépôt : 17/11/2015
impôts et taxes - paiement - dématérialisation. perspectives
Question écrite n° 40268 de M. Christian Assaf
Date de dépôt : 15/10/2013
transports aériens - aéroports - gestion. politiques communautaires
Question au Gouvernement n° 2748 de Mme Chaynesse Khirouni
Date de dépôt : 01/04/2015
transports routiers - transport de marchandises - groupe Mory Global. liquidation judiciaire. plan de sauvegarde de l'emploi
Question écrite n° 4150 de M. René Dosière
Date de dépôt : 11/09/2012
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. rémunérations. statistiques
Question écrite n° 53549 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 15/04/2014
chasse et pêche - chasse - établissements professionnels. caractère commercial. bilan
Question écrite n° 52427 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 18/03/2014
santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
Question écrite n° 23394 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 09/04/2013
énergie et carburants - stations-service - mise aux normes. aides de l'État
Question écrite n° 84030 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 07/07/2015
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - médailles militaires