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Amendement n° 1217 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
Date de dépôt : 06/09/2013
Amendement de M. Bouillon et Mme Pane - Après l'article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 67 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Cavard - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 1680 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Gest - Article 1ER TER - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 887 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 20/07/2013
Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 29 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 70 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - - n° 1127
Date de dépôt : 10/12/2013
Amendement de Mme Chapdelaine, rapporteure - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Amendement n° 1771 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 57 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Mariton, M. Carrez et Mme Dalloz - Article 53 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 870 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud - Article 28 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1590 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
Date de dépôt : 04/10/2013
Amendement de M. Benoit - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 541 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
Date de dépôt : 01/04/2016
Amendement de M. Richard et M. Vercamer - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)