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- télécommunications - Internet - pédopornographie. blocage des sites. décret d'application
- Question écrite n° 53130 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 01/04/2014
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- Question écrite n° 92670 de M. François-Michel Lambert
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- Question écrite n° 2686 de Mme Marie Récalde
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- logement - politique du logement - collectivités territoriales. missions
- Question écrite n° 90017 de Mme Laurence Abeille
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- Question écrite n° 7466 de Mme Conchita Lacuey
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- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 64616 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 23/09/2014
- impôts et taxes - centres de gestion agréés - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 97917 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 19/07/2016
- professions de santé - formation - spécialité allergologie. perspectives
- Question écrite n° 66515 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
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