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- Date de dépôt : 14/09/1992
- Enseignement superieur : personnel - Enseignants - Droit. ATER. statut
- Question écrite n° 61617 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 14/09/1992
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- Question écrite n° 61640 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Tourisme et loisirs - Camping caravaning - Zones littorales non amenagees. seuil d'occupation par unite fonciere. decret no 84-227 du 29 mars 1987. reforme
- Question écrite n° 61718 de M. Lejeune Andr�
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- Date de dépôt : 14/09/1992
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- Question écrite n° 61736 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 14/09/1992
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- Question écrite n° 61639 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 14/09/1992
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- Question écrite n° 61649 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Recherche et espace : structures administratives - Agence pour la diffusion de l'information technologique. fonctionnement
- Question écrite n° 61567 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Voirie - Politique et reglementation - Equipements de securite. implantation
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