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- Question écrite n° 56592 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. ambulanciers. statut
- Question écrite n° 56236 de M. Santini Andr�
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Risques technologiques - Dechets radioactifs - Dechets faiblement radioactifs. gestion
- Question écrite n° 56625 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Securite sociale - Mutuelles - Mutuelles etudiantes. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 56618 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Associations - Moyens financiers - Associations intermediaires. frais de visite medicale de main-d'oeuvre. exoneration
- Question écrite n° 56481 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Jeunes - Emploi - Plans. exo-jeunes. extension aux collectivites locales
- Question écrite n° 56349 de M. Chollet Paul
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes. langues etrangeres
- Question écrite n° 56491 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Entreprises - Fonctionnement - Paiement. personnes morales de droit public. delais
- Question écrite n° 56385 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
- Question écrite n° 56461 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Automobiles et cycles - Vols - Bicyclettes. numero de serie inscrit sur le cadre. creation
- Question écrite n° 56462 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Convention passee avec la federation nationale des infirmieres. impossibilite pour une infirmiere liberale de salarier une infirmiere
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