1531625 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1715 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 10/04/2014
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. mise en oeuvre
- Question écrite n° 49577 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/02/2014
- retraites : généralités - caisses - relations avec les assurés. rapport. préconisations
- Question écrite n° 95676 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 10/05/2016
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution
- Question écrite n° 54801 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 29/04/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
- Question écrite n° 12286 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 04/12/2012
- automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. concurrence. développement
- Question écrite n° 11794 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 27/11/2012
- enseignement : personnel - enseignants - formation. écoles supérieures du professorat de l'éducation. perspectives
- Question écrite n° 3928 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 11/09/2012
- droit pénal - procédure pénale - réglementation
- Question écrite n° 62907 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 12/08/2014
- copropriété - associations syndicales libres - statuts. mise en conformité
- Question écrite n° 72269 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 06/01/2015
- handicapés - ESAT - transition. travail en milieu ordinaire. soutien
- Question écrite n° 74851 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 24/02/2015
- transports urbains - politique des transports urbains - transports publics. Cour des comptes. rapport. recommandations
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