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- Question écrite n° 15118 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/01/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
- Question écrite n° 18686 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 19/02/2013
- enseignement : personnel - enseignants - mise en disponibilité d'office. réglementation
- Question écrite n° 43330 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/11/2013
- eau - assainissement - SPANC. financement
- Question écrite n° 93493 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 23/02/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 83188 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 85124 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/07/2015
- produits dangereux - amiante - désamiantage. coût
- Question au Gouvernement n° 2986 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 11/06/2015
- agriculture - prix et concurrence - producteurs. prix. baisse
- Question écrite n° 37917 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 24/09/2013
- établissements de santé - centres hospitaliers - zones rurales. médecins hospitaliers
- Question écrite n° 65571 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 07/10/2014
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question au Gouvernement n° 3885 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 04/05/2016
- entreprises - fonctionnement - dirigeants. salaires. encadrement
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