Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1531625 résultats trouvés

Question écrite n° 56611 de M. Reymann Marc: Date de dépôt : 13/04/1992; Impots et taxes - Politique fiscale - Societes. scissions. agrement ministeriel. conditions d'attribution
Question écrite n° 56422 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 13/04/1992; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Enfants handicapes. integration en milieu scolaire normal. reglementation. ecoles maternelles
Question écrite n° 56322 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 13/04/1992; Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
Question écrite n° 56423 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 13/04/1992; Circulation routiere - Reglementation et securite - Contrats de programme de securite routiere 1992. bilan et perspectives
Question écrite n° 56593 de M. Houssin Pierre-R�my: Date de dépôt : 13/04/1992; Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. ambulanciers. statut
Question écrite n° 56310 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 13/04/1992; Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
Question écrite n° 56598 de M. Pons Bernard: Date de dépôt : 13/04/1992; SNCF - Tarifs voyageurs - Billets de congres. tarif reduit. modification de la reglementation
Question écrite n° 56530 de M. Philibert Jean-Pierre: Date de dépôt : 13/04/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 56186 de M. de Charette Herv�: Date de dépôt : 13/04/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : services exterieurs - Maine-et-Loire. services des contributions indirectes. transfert a la direction generale des douanes. consequences. personnel
Question écrite n° 56353 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 13/04/1992; Risques technologiques - Dechets radioactifs - Dechets faiblement radioactifs. gestion