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Question écrite n° 11323 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 890 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 17/07/2012
étrangers - reconduite aux frontières - statistiques
Question écrite n° 82116 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/06/2015
Parlement - rapports - engagement civique. perspectives
Question écrite n° 42122 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 12/11/2013
État - gouvernement - politique générale. orientations
Question écrite n° 90369 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 20/10/2015
impôts locaux - taxe d'habitation - réglementation
Question écrite n° 40022 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 15/10/2013
enfants - petite enfance - quartiers politique de la ville. convention
Question écrite n° 56295 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 27/05/2014
retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
Question écrite n° 72901 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 27/01/2015
architecture - activités - réglementation. réforme. perspectives
Question écrite n° 70474 de Mme Annie Le Houerou
Date de dépôt : 02/12/2014
produits dangereux - amiante - sécurité. travaux. perspectives
Question au Gouvernement n° 1715 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 10/04/2014
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. mise en oeuvre