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- Question écrite n° 51384 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/03/2014
- traités et conventions - convention fiscale avec les États-unis - revenus de source française. imposition
- Question orale sans débat n° 1103 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 09/06/2015
- enseignement : personnel - professeurs - physique appliquée. carrière
- Question écrite n° 45261 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 10/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. rapport. préconisations
- Question écrite n° 73768 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 10/02/2015
- retraites : régime agricole - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'aide familial d'un agriculteur. prise en compte
- Question écrite n° 11323 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 890 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/07/2012
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques
- Question écrite n° 82116 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- Parlement - rapports - engagement civique. perspectives
- Question écrite n° 42122 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/11/2013
- État - gouvernement - politique générale. orientations
- Question écrite n° 90369 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 20/10/2015
- impôts locaux - taxe d'habitation - réglementation
- Question écrite n° 40022 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 15/10/2013
- enfants - petite enfance - quartiers politique de la ville. convention
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