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Amendement n° 9 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 24/06/2013
Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 22 BIS - Adopté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 3026 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Charroux - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 22 - RÉNOVATION MODALITÉS INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3761
Date de dépôt : 27/05/2016
Amendement de M. Huyghe, Mme Dalloz, M. Decool, M. Favennec, M. Fromion, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Le Mèner, M. Sermier et M. Gosselin - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)
Amendement n° 640 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 02/06/2014
Amendement de M. Darmanin - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 623 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 12/10/2012
Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Morin - Article 6 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 204 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
Date de dépôt : 12/11/2015
Amendement de M. Tian, M. Hetzel et M. Tardy - Article 26 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 99 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/10/2014
Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 54 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 19/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin, Mme Louwagie et M. Salen - Après l'article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 2499 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Estrosi - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 495 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Dussopt - Article 36 BIS - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)