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- Question écrite n° 67167 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 21/10/2014
- santé - cancer du col de l'utérus - vaccination. pertinence
- Question écrite n° 29146 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 11/06/2013
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- Question écrite n° 84446 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 50961 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 04/03/2014
- assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations
- Question au Gouvernement n° 1067 de M. Michel Pouzol
- Date de dépôt : 17/07/2013
- transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - orientations. réseau classique. entretien
- Question écrite n° 15154 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 08/01/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences
- Question écrite n° 23273 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 09/04/2013
- drogue - toxicomanie - salles d'injection de drogue. mise en place
- Question écrite n° 4767 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 18/09/2012
- pharmacie et médicaments - préparateurs en pharmacie - formation
- Question écrite n° 3050 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/08/2012
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - licence restaurant. réglementation
- Question écrite n° 50738 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 25/02/2014
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : sous-préfectures - permis de conduire. délivrance. Var
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