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- Question écrite n° 43429 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- fonctionnaires et agents publics - statut - évolutions. rapport. propositions
- Question écrite n° 92275 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 29/12/2015
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- Date de dépôt : 15/12/2015
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- Question écrite n° 21483 de Mme Marianne Dubois
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- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
- Question écrite n° 54887 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 06/05/2014
- communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation
- Question écrite n° 96086 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 24/05/2016
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - complémentaire santé. mise en application
- Question écrite n° 61540 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 22/07/2014
- transports - transports sanitaires - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 27054 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/05/2013
- télécommunications - Internet - économie numérique. formation. propositions
- Question écrite n° 67167 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 21/10/2014
- santé - cancer du col de l'utérus - vaccination. pertinence
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