1531587 résultats trouvés
- Question écrite n° 31100 de M. Sébastien Pietrasanta
- Date de dépôt : 02/07/2013
- organisations internationales - ONU - convention pour les droits des personnes handicapées. rapport français. dépôt. délai
- Question écrite n° 93958 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 15/03/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 68975 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 11/11/2014
- travail - contrats à durée déterminée - contrats à durée déterminée d'usage. restauration. requalification. perspectives
- Question écrite n° 24328 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 16/04/2013
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle
- Question écrite n° 87025 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 11/08/2015
- marchés publics - réglementation - ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. candidatures. critères
- Question écrite n° 36537 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/09/2013
- énergie et carburants - énergies renouvelables - aides de l'État. Cour des comptes. préconisations
- Question écrite n° 22000 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 26/03/2013
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - avis d'imposition. mentions
- Question écrite n° 65378 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 30/09/2014
- télécommunications - Internet - pédopornographie. blocage des sites. décret d'application
- Question écrite n° 53130 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 01/04/2014
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - cotisations. recouvrement. délégation de gestion
- Question écrite n° 71764 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- enseignement supérieur - universités - financement. perspectives
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