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- Date de dépôt : 06/10/2015
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- Question écrite n° 7466 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 16/10/2012
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- Question écrite n° 97917 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 19/07/2016
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- Question écrite n° 66515 de M. Pierre Lellouche
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- Question écrite n° 26718 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 21/05/2013
- enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation
- Question écrite n° 77435 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 07/04/2015
- énergie et carburants - énergie éolienne - distance d'implantation minimale. perspectives
- Question écrite n° 16721 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/01/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question au Gouvernement n° 90 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 12/09/2012
- banques et établissements financiers - activités - banque publique d'investissement. création. modalités
- Question écrite n° 19332 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 26/02/2013
- consommation - protection des consommateurs - étiquetage informatif. réglementation
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