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Amendement n° 26 - EXTENSION DÉLIT D'ENTRAVE IVG - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4118: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Bompard - Après l'article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 766 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Baupin, rapporteur, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 42 TER - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 550 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Auroi, Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 62 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. de Rugy et M. Cavard - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 107 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3693: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de M. Warsmann - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 503 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Bies, Mme Maquet, M. Rogemont et M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 122 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. de Courson, rapporteur et M. Philippe Vigier - Article 47 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1523 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Da Silva, Mme Grelier, M. Hammadi, Mme Descamps-Crosnier, Mme Pochon, M. Bays, Mme Troallic, Mme Martinel, M. Cresta, Mme Bouziane-Laroussi, M. Terrasse, Mme Le Dain, Mme Hurel, M. Popelin, M. Mennucci et M. Assaf - Article 6 BIS AAA - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 16 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 12/05/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 329 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)