Résultats de la recherche

1531540 résultats trouvés

Amendement n° 288 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de M. Germain, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Clergeau, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Romagnan, M. Touraine, M. Véran et Mme Guittet - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 359 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de M. Aubert - Avant l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 466 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 03/11/2015; Amendement de Mme Bouillé, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. Bloche et M. Muet - Après l'article 51 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 26 - EXTENSION DÉLIT D'ENTRAVE IVG - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4118: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Bompard - Après l'article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 766 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Baupin, rapporteur, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 42 TER - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 550 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Auroi, Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 62 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. de Rugy et M. Cavard - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 107 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3693: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de M. Warsmann - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 503 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Bies, Mme Maquet, M. Rogemont et M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 122 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. de Courson, rapporteur et M. Philippe Vigier - Article 47 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)