1531596 résultats trouvés
- Question écrite n° 37708 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 17/09/2013
- voirie - autoroutes - circulation à contresens. lutte et prévention
- Question écrite n° 76851 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 31/03/2015
- agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 7185 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 16/10/2012
- handicapés - prise en charge - auxiliaires de vie. coût
- Question écrite n° 33610 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 23/07/2013
- personnes âgées - soins à domicile - perspectives
- Question écrite n° 38834 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 01/10/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
- Question écrite n° 34922 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- prestations familiales - allocation de soutien familial - ouverture des droits. réforme
- Question écrite n° 30271 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 25/06/2013
- enseignement secondaire - frais de scolarité - montant
- Question écrite n° 38734 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 01/10/2013
- entreprises - redressement judiciaire - information. clients
- Question écrite n° 24135 de M. David Habib
- Date de dépôt : 16/04/2013
- fonctionnaires et agents publics - catégorie A - travailleurs sociaux. reclassement. perspectives
- Question écrite n° 31100 de M. Sébastien Pietrasanta
- Date de dépôt : 02/07/2013
- organisations internationales - ONU - convention pour les droits des personnes handicapées. rapport français. dépôt. délai
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