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- Question écrite n° 63604 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 09/09/2014
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - Haute-Marne. financement. perspectives
- Question écrite n° 7409 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 16/10/2012
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - assujettissement. critères
- Question écrite n° 50358 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 18/02/2014
- sécurité sociale - prestations - vitamine D. dosage. coûts
- Question écrite n° 17170 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 05/02/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 35275 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/08/2013
- associations - généralités - rapport. propositions
- Question écrite n° 19240 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 26/02/2013
- aménagement du territoire - montagne - enseignement scolaire. organisation. spécificités
- Question écrite n° 22432 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- système pénitentiaire - détenus - effectifs. rapport. propositions
- Question écrite n° 76476 de M. Jean-Marc Germain
- Date de dépôt : 24/03/2015
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
- Question écrite n° 52050 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/03/2014
- consommation - associations de consommateurs - centres techniques de consommation. moyens
- Question écrite n° 40126 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 15/10/2013
- justice - frais de justice - contribution. aide juridique. suppression. conséquences
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