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- Question écrite n° 77435 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 07/04/2015
- énergie et carburants - énergie éolienne - distance d'implantation minimale. perspectives
- Question écrite n° 16721 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/01/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question au Gouvernement n° 90 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 12/09/2012
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- Question écrite n° 19332 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 26/02/2013
- consommation - protection des consommateurs - étiquetage informatif. réglementation
- Question écrite n° 2693 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 07/08/2012
- marchés publics - passation - clause d'insertion sociale. perspectives
- Question écrite n° 44267 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 03/12/2013
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation
- Question écrite n° 71234 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 16/12/2014
- entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations
- Question écrite n° 1329 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 24/07/2012
- agriculture - exploitants - aides de l'État
- Question écrite n° 60436 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/07/2014
- justice - mineurs - tribunaux correctionnels. suppression
- Question écrite n° 52210 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
- justice - fonctionnement - Conseil national des barreaux. rapport. propositions
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