Résultats de la recherche

1529350 résultats trouvés

Question écrite n° 60781 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 15/07/2014
transports ferroviaires - RFF - infrastructures. entretien
Question écrite n° 1927 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 31/07/2012
consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
Question écrite n° 16991 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 29/01/2013
TVA - taux - taux réduit. relèvement. conséquences. logement social
Question écrite n° 14674 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 25/12/2012
sécurité routière - contrôle technique des véhicules - véhicules de collection. alternatives
Question écrite n° 54123 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 22/04/2014
impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - déclarations fiscales. réglementation
Question écrite n° 98719 de Mme Luce Pane
Date de dépôt : 06/09/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - acier. concurrence. réglementation
Question écrite n° 69167 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 18/11/2014
Parlement - lois - simplification législative. mission d'information. propositions
Question au Gouvernement n° 2742 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 01/04/2015
élections et référendums - élections départementales - résultats. gouvernement. conséquences
Question écrite n° 5558 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 02/10/2012
agriculture - politique agricole - fiscalité. réforme
Question écrite n° 44455 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
justice - réglementation - rapport. propositions