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Question écrite n° 23874 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 16/04/2013
animaux - nuisibles - charançon rouge. prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 19002 de M. William Dumas
Date de dépôt : 19/02/2013
santé - hépatite B et hépatite C - lutte et prévention
Question écrite n° 2382 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 31/07/2012
transports - transports sanitaires - mineurs non accompagnés. réglementation
Question écrite n° 57979 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 24/06/2014
fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement
Question écrite n° 65382 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 30/09/2014
transports aériens - Air France - Transavia. conditions de travail. perspectives
Question écrite n° 70290 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 02/12/2014
entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations
Question écrite n° 36616 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 03/09/2013
handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. propositions
Question au Gouvernement n° 378 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 06/12/2012
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en place. calendrier
Question écrite n° 16151 de M. Jacques Lamblin
Date de dépôt : 22/01/2013
professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
Question écrite n° 3311 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/08/2012
urbanisme - PLU - classement en zone urbaine. réglementation