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Question écrite n° 38834 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 01/10/2013
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
Question écrite n° 34922 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
prestations familiales - allocation de soutien familial - ouverture des droits. réforme
Question écrite n° 30271 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 25/06/2013
enseignement secondaire - frais de scolarité - montant
Question écrite n° 38734 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 01/10/2013
entreprises - redressement judiciaire - information. clients
Question écrite n° 24135 de M. David Habib
Date de dépôt : 16/04/2013
fonctionnaires et agents publics - catégorie A - travailleurs sociaux. reclassement. perspectives
Question écrite n° 31100 de M. Sébastien Pietrasanta
Date de dépôt : 02/07/2013
organisations internationales - ONU - convention pour les droits des personnes handicapées. rapport français. dépôt. délai
Question écrite n° 93958 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 15/03/2016
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 68975 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 11/11/2014
travail - contrats à durée déterminée - contrats à durée déterminée d'usage. restauration. requalification. perspectives
Question écrite n° 24328 de Mme Isabelle Attard
Date de dépôt : 16/04/2013
relations internationales - commerce international - armes. contrôle
Question écrite n° 87025 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 11/08/2015
marchés publics - réglementation - ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. candidatures. critères