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Question écrite n° 44267 de M. Yann Galut
Date de dépôt : 03/12/2013
enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation
Question écrite n° 71234 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 16/12/2014
entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations
Question écrite n° 1329 de M. Jean Grellier
Date de dépôt : 24/07/2012
agriculture - exploitants - aides de l'État
Question écrite n° 60436 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 15/07/2014
justice - mineurs - tribunaux correctionnels. suppression
Question écrite n° 52210 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 18/03/2014
justice - fonctionnement - Conseil national des barreaux. rapport. propositions
Question écrite n° 17515 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 05/02/2013
produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture
Question écrite n° 75720 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 10/03/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 18277 de M. Jean-Claude Guibal
Date de dépôt : 12/02/2013
santé - obésité - lutte et prévention
Question écrite n° 40805 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 22/10/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 85293 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 21/07/2015
animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention