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- Date de dépôt : 01/11/2016
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- Question écrite n° 93354 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 16/02/2016
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- Question au Gouvernement n° 4266 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 20/10/2016
- Union européenne - politiques communautaires - attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 887 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 29/05/2013
- enseignement supérieur - réforme - projet de loi. contenu
- Question écrite n° 30403 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 25/06/2013
- justice - tribunaux d'instance - procédures. délais
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