Résultats de la recherche

1531625 résultats trouvés

Amendement n° 137 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663
Date de dépôt : 16/01/2014
Amendement de M. Bourdouleix - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 710 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Robinet, M. Aboud et M. de Rocca Serra - Article 45 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 16 - MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - Nouvelle Lecture - n° 3597
Date de dépôt : 23/03/2016
Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
Amendement n° 17 - SIMPLIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TRAVAIL, DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2165
Date de dépôt : 06/10/2014
Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi)
Amendement n° 667 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Tetart, M. Hetzel, M. Albarello, M. Straumann, M. Gandolfi-Scheit, M. Vitel, M. Dassault, M. Heinrich, Mme Lacroute et Mme Genevard - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 58 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 24 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 41 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4420
Date de dépôt : 30/01/2017
Amendement de M. Goujon, M. Ciotti et M. Olivier Marleix - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 218 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954
Date de dépôt : 11/09/2015
Amendement de M. Kert - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 735 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 14/10/2016
Amendement de M. Laurent, M. Hutin, M. Terrasse, M. Aylagas, Mme Fabre, M. Villaumé, Mme Alaux, M. Roig, Mme Gaillard et M. Elkouby - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 474 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 14/02/2013
Amendement de M. Sermier - Après l'article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)