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Question écrite n° 85124 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 14/07/2015
produits dangereux - amiante - désamiantage. coût
Question au Gouvernement n° 2986 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 11/06/2015
agriculture - prix et concurrence - producteurs. prix. baisse
Question écrite n° 37917 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 24/09/2013
établissements de santé - centres hospitaliers - zones rurales. médecins hospitaliers
Question écrite n° 65571 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 07/10/2014
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question au Gouvernement n° 3885 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 04/05/2016
entreprises - fonctionnement - dirigeants. salaires. encadrement
Question écrite n° 6868 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 16/10/2012
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant
Question écrite n° 47320 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/01/2014
animaux - loups - plan national d'action. perspectives
Question écrite n° 74862 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 24/02/2015
travail - travail dominical - extension. perspectives
Question écrite n° 68774 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 11/11/2014
logement : aides et prêts - conditions d'attribution - aide à la rénovation. éco-PTZ. avenant. publication
Question écrite n° 64255 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 16/09/2014
santé - politique de la santé - prévention bucco-dentaire. enfants. développement