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- Question écrite n° 42264 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 12/11/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consulats. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 15381 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/01/2013
- collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
- Question écrite n° 52801 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 25/03/2014
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 79248 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 12/05/2015
- automobiles et cycles - pièces et équipements - vente. occasion. réglementation
- Question au Gouvernement n° 4266 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 20/10/2016
- Union européenne - politiques communautaires - attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 887 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 29/05/2013
- enseignement supérieur - réforme - projet de loi. contenu
- Question écrite n° 30403 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 25/06/2013
- justice - tribunaux d'instance - procédures. délais
- Question écrite n° 32010 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 09/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 49899 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/02/2014
- élections et référendums - élections municipales - déclaration de candidature. réglementation
- Question écrite n° 73101 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 27/01/2015
- retraites : généralités - liquidation des pensions - délai d'instruction. perspectives
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