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- Question écrite n° 56555 de M. Gerrer Edmond
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Impots locaux - Taxe de sejour - Perception. reforme. consequences. hotels
- Question écrite n° 56527 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 56572 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Brigades de reserve de la Poste. effectifs de personnel
- Question écrite n° 56367 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Professions sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 56263 de M. Schwint Robert
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Architecture - Architectes - Salaries. exercice de la profession. centres d'amelioration du logement
- Question écrite n° 56207 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Departements - Conseillers generaux - Elections cantonales de mars 1992. conseillers elus. age moyen
- Question écrite n° 56336 de M. Vaillant Daniel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Education physique et sportive - Personnel - Enseignants. mutations
- Question écrite n° 56380 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Brigade de reserve de la Poste. effectifs de personnel
- Question écrite n° 56183 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Vignettes - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur - Exoneration. betailleres
- Question écrite n° 56411 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Environnement - Politique et reglementation - Plans municipaux d'environnement. bilan
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