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- Question écrite n° 14674 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 25/12/2012
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - véhicules de collection. alternatives
- Question écrite n° 54123 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 22/04/2014
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- Question écrite n° 69167 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/11/2014
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- Question au Gouvernement n° 2742 de M. Christian Jacob
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- Question écrite n° 5558 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/10/2012
- agriculture - politique agricole - fiscalité. réforme
- Question écrite n° 44455 de M. Éric Ciotti
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- justice - réglementation - rapport. propositions
- Question écrite n° 34171 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 30/07/2013
- emploi - insertion professionnelle - jeunes diplômés. entretien d'embauche. préparation
- Question écrite n° 94722 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 05/04/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. prise en charge
- Question écrite n° 20197 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2013
- étrangers - immigration - intégration. rapport. propositions
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