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- Question écrite n° 61443 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Logement - Politique et reglementation - Situation du secteur immobilier francais
- Question écrite n° 61396 de Mme Michaux-Chevry Lucette
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Politiques communautaires - Politique fiscale - Application. DOM. perpectives
- Question écrite n° 61534 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
- Question écrite n° 61430 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Delivrance. personnes sans domicile fixe
- Question écrite n° 61397 de M. Estrosi Christian
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Taxis - Politique et reglementation - Stationnement aux abords des gares et aeroports
- Question écrite n° 61478 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Presse - Statistiques - Deuxieme journee internationale de la liberte de la presse du 3 mai 1992
- Question écrite n° 61500 de M. Autexier Jean-Yves
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Sante publique - SIDA - AZT. cout. remplacement par un produit canadien
- Question écrite n° 61456 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 61408 de M. Estrosi Christian
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Retraites : regime general - Calcul des pensions - Meres de famille ayant cotise au regime general et a un regime autonome ou special
- Question écrite n° 61482 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Loi no 84-594 du 12 juillet 1984, articles 3 et 24. application
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