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Amendement n° 1940 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Moreau - Article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2821 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Bouchet - Article 4 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 121 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 09/01/2014; Amendement de M. Saddier - Article 63 - Tombé; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 116 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 05/03/2013; Amendement de M. Hetzel, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Guy Geoffroy, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Herbillon, M. Kert, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Lett, M. Alain Marleix, M. Mathis, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Nicolin, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Solère, M. Sturni, M. Tian et M. Poisson - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 842 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Martin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 38 - DROIT À L'INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1814: Date de dépôt : 25/04/2014; Amendement de Mme Untermaier, rapporteure, Mme Pochon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)
Amendement n° 42 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 10/09/2015; Amendement de Mme Buffet - Article 20 - Retiré; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 153 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Lecture définitive - n° TA0538: Date de dépôt : 09/07/2015; Amendement de M. Giraud et Mme Laclais - Article 28 BIS - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1016 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de M. Chalus, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 3067 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 05/10/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)