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- Date de dépôt : 26/11/2013
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- Question écrite n° 92275 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 29/12/2015
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- Question écrite n° 61540 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 22/07/2014
- transports - transports sanitaires - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 27054 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/05/2013
- télécommunications - Internet - économie numérique. formation. propositions
- Question écrite n° 67167 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 21/10/2014
- santé - cancer du col de l'utérus - vaccination. pertinence
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