Résultats de la recherche

1528862 résultats trouvés

Question écrite n° 3207 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 21/08/2012
État - publications - bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses. publication électronique
Question écrite n° 3206 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 21/08/2012
État - Président de la République - responsabilité pénale. réforme
Question écrite n° 19142 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 19/02/2013
système pénitentiaire - détenus - effectifs. rapport. propositions
Question écrite n° 79293 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 12/05/2015
défense - armée - produits pétroliers. approvisionnement. statistiques
Question écrite n° 12582 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 04/12/2012
logement - logement social - statistiques
Question écrite n° 30043 de Mme Marie-Odile Bouillé
Date de dépôt : 25/06/2013
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État
Question écrite n° 68884 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 11/11/2014
régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question orale sans débat n° 292 de Mme Chantal Guittet
Date de dépôt : 07/05/2013
handicapés - établissements - services d'éducation spéciale et de soins à domicile. capacités d'accueil. Bretagne
Question écrite n° 30044 de M. Sergio Coronado
Date de dépôt : 25/06/2013
animaux - blaireaux - chasse. méthodes. réglementation
Question écrite n° 41222 de M. Christian Paul
Date de dépôt : 29/10/2013
sécurité routière - permis de conduire - conduite de véhicules agricoles. réglementation