1531587 résultats trouvés
- Amendement n° 26 - EXTENSION DÉLIT D'ENTRAVE IVG - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4118
- Date de dépôt : 18/11/2016
- Amendement de M. Bompard - Après l'article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 766 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 10/04/2015
- Amendement de M. Baupin, rapporteur, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 42 TER - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 550 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
- Date de dépôt : 19/06/2014
- Amendement de Mme Auroi, Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 62 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473
- Date de dépôt : 08/11/2013
- Amendement de M. de Rugy et M. Cavard - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
- Amendement n° 107 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3693
- Date de dépôt : 28/04/2016
- Amendement de M. Warsmann - Article 49 - Adopté
- Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
- Amendement n° 503 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 14/10/2016
- Amendement de M. Bies, Mme Maquet, M. Rogemont et M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 12 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 122 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. de Courson, rapporteur et M. Philippe Vigier - Article 47 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 1523 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 25/06/2015
- Amendement de M. Da Silva, Mme Grelier, M. Hammadi, Mme Descamps-Crosnier, Mme Pochon, M. Bays, Mme Troallic, Mme Martinel, M. Cresta, Mme Bouziane-Laroussi, M. Terrasse, Mme Le Dain, Mme Hurel, M. Popelin, M. Mennucci et M. Assaf - Article 6 BIS AAA - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 16 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
- Date de dépôt : 12/05/2015
- Amendement de Mme Boyer - Article 21 - Non soutenu
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 329 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141
- Date de dépôt : 07/11/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
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