Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 10 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 02/09/2013; Amendement de M. Tardy, M. Moudenc, Mme Schmid, M. Tetart, M. Francina, M. Olivier Marleix, M. Cinieri, M. Decool, M. Siré, M. Costes, M. Fasquelle, Mme Grosskost, M. Saddier, M. Tian, M. Lurton, M. Delatte, Mme Duby-Muller, M. Teissier, M. Bénisti et M. Hetzel - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 407 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 31/10/2015; Amendement de M. Rogemont, M. Bies, M. Laurent, M. Jean-Louis Dumont, Mme Appéré et Mme Maquet - Après l'article 56 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1 - ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3581: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de M. Destot - Après l'article 12 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération)
Amendement n° 505 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 12/02/2015; Amendement de M. Cavard, M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 319 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, M. Caresche et M. Carré - Après l'article 13 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 1332 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Bompard - Article 46 TER - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 76 - DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2982: Date de dépôt : 04/09/2015; Amendement de Mme Le Dissez, rapporteure - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)
Amendement n° 675 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de Mme Greff - Article 60 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 2176 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Orphé, M. Polutélé, Mme Bareigts, Mme Berthelot, M. Said, M. Jalton, M. Letchimy, Mme Louis-Carabin, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Pane, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Vlody, Mme Carrey-Conte, M. Guillaume Bachelay et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 1ER BIS - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2535 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Scellier - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)