1529328 résultats trouvés
- Amendement n° 74 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579
- Date de dépôt : 14/01/2013
- Amendement de M. Fasquelle - Article 12 QUATER - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
- Amendement n° 121 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583
- Date de dépôt : 18/03/2016
- Amendement de M. Tardy - Article 7 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 11 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - deuxième lecture - n° 4377
- Date de dépôt : 20/01/2017
- Amendement de Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot - Article 12 - Retiré
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
- Amendement n° 19 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3225
- Date de dépôt : 18/11/2015
- Amendement de M. de Rugy et M. Molac - Après l'article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 et renforcement de l'efficacité de ses dispositions)
- Amendement n° 205 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 21/11/2014
- Amendement de Mme Guittet, M. Premat, Mme Gourjade, M. Assaf, Mme Chabanne, M. Pellois, M. Bardy, M. Capet, M. Pouzol, M. Said, Mme Gueugneau, Mme Bareigts et M. Philippe Baumel - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 10 - SUSPENSION DE LA FABRICATION, DE L'IMPORTATION, DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHÉ DE TOUT CONDITIONNEMENT À VOCATION ALIMENTAIRE CONTENANT DU BISPHÉNOL A - deuxième lecture - n° 434
- Date de dépôt : 23/11/2012
- Amendement de M. Le Bris - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
- Amendement n° 3840 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Breton - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 357 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 25/04/2016
- Amendement de M. Sirugue - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 178 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381
- Date de dépôt : 02/02/2016
- Amendement de M. Pouzol, Mme Sandrine Doucet et M. Léonard - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
- Amendement n° 131 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
- Date de dépôt : 24/09/2012
- Amendement de M. Richard - Après l'article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
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