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- Question écrite n° 56540 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Voirie - Autoroutes : Oise - A 16. construction
- Question écrite n° 56488 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Sports - Ski - Moniteurs etrangers. equivalence du brevet d'Etat. consequences
- Question écrite n° 56638 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Question écrite n° 56512 de M. Gerrer Edmond
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
- Question écrite n° 56626 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
- Question écrite n° 56315 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Retraites : generalites - Financement - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 56561 de M. Masdeu-Arus Jacques
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 56516 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Service national - Appeles - Liberation anticipee. conditions d'attribution
- Question écrite n° 56215 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement : personnel - Enseignants - Remunerations. correction de copies. paiement. delais
- Question écrite n° 56529 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
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