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- Date de dépôt : 07/07/2015
- presse et livres - presse - aides de l'État. perspectives
- Question écrite n° 50961 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 04/03/2014
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- Question au Gouvernement n° 1067 de M. Michel Pouzol
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- Question écrite n° 4767 de Mme Virginie Duby-Muller
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- Question écrite n° 3050 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 50738 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 25/02/2014
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : sous-préfectures - permis de conduire. délivrance. Var
- Question écrite n° 79797 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 19/05/2015
- État - immobilier - Cour des comptes. recommandations
- Question orale sans débat n° 1254 de Mme Anne-Christine Lang
- Date de dépôt : 26/01/2016
- logement - construction - logements neufs. relance
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