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- Question écrite n° 5441 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 97609 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 12/07/2016
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - perspectives
- Question écrite n° 38589 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/10/2013
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
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