1531625 résultats trouvés
- Question écrite n° 97215 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 05/07/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 101036 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 06/12/2016
- agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. réglementation
- Question orale sans débat n° 84 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 15/01/2013
- transports ferroviaires - lignes - lignes d'intérêt national. financement
- Question écrite n° 15978 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/01/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
- Question écrite n° 63338 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- sécurité sociale - affiliation - étudiants. simplification
- Question écrite n° 100388 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 01/11/2016
- professions de santé - infirmiers - accord de reconnaissance mutuelle. Québec
- Question écrite n° 93354 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 16/02/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
- Question écrite n° 16546 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 29/01/2013
- enseignement - structures administratives - comité de pilotage de la journée nationale de la réussite éducative. calendrier
- Question écrite n° 42264 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 12/11/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consulats. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 15381 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/01/2013
- collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
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