1529326 résultats trouvés
- Amendement n° 669 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 12/03/2015
- Amendement de M. Saddier et M. Sermier - Article 29 - Retiré
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 322 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 12/07/2012
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Myard, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Ollier, Mme Pécresse, M. Pélissard, M. Perrut et M. Philippe - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
- Amendement n° 55 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3904
- Date de dépôt : 05/07/2016
- Amendement de M. Bompard - Article 17 TER - Non soutenu
- Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
- Amendement n° 130 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024
- Date de dépôt : 19/06/2014
- Amendement de M. Carrez, M. Mariton, Mme Dalloz et M. Lamour - Après l'article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
- Amendement n° 24 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024
- Date de dépôt : 17/06/2014
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani, M. Marsaud et Mme Schmid - Après l'article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
- Amendement n° 417 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891
- Date de dépôt : 09/05/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
- Amendement n° 16 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
- Date de dépôt : 17/11/2015
- Amendement de M. Carré - Après l'article 14 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- Amendement n° 597 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 05/11/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit, M. Guilloteau, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Lequiller, Mme Louwagie, M. Alain Marleix, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Philippe, M. Poisson, M. Quentin, M. de Rocca Serra, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen et M. Sturni - Article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 86 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 22/10/2015
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 47 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 12 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - Nouvelle Lecture - n° 1280
- Date de dépôt : 18/07/2013
- Amendement de M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André - Article 10 - Retiré
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
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