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Amendement n° 619 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 35 D - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 283 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 09/02/2013; Amendement de M. Cherki, M. Emmanuelli, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Amirshahi, M. Dufau, Mme Gourjade, M. Hammadi, M. Hanotin, M. Juanico, M. Mallé, M. Léonard, M. Peiro, M. Pouzol, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Travert et M. Vergnier - Article 4 BIS - Retiré; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 356 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 03/10/2015; Amendement de M. Giraud et M. Jérôme Lambert - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 397 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Hetzel - Après l'article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 4164 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 297 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 12/10/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 28 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/10/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, M. Berrios, M. Breton, M. Christ, M. Cinieri, M. Costes, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. de Ganay, M. Ginesy, M. Goujon, Mme Grommerch, M. Guillet, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Mariani, M. Marlin, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Myard, M. Nicolin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Suguenot, M. Straumann, M. Tardy, M. Vitel et M. Wauquiez - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 21 - DEUXIÈME DIVIDENDE NUMÉRIQUE ET MODERNISATION TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2822: Date de dépôt : 13/06/2015; Amendement de M. Rogemont - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre)
Amendement n° 19 - PROROGATION ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4298: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. Amirshahi et M. Chassaigne - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : prorogation de l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (décembre 2016))
Amendement n° 168 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 15/04/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)